CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

En vigueur depuis le : 21.05.24

Version: 2.5

1. GÉNÉRALITÉS

Avant d’utiliser notre site Internet, veuillez lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation. En créant un Compte Joueur sur notre site, vous confirmez votre consentement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

Le site Internet www.winmaker.com (ci-après désigné par “le Casino”, “le Site Internet”, “l’Entreprise”, “Nous”, “Notre”) est détenu et opéré par Hollycorn N.V., une société enregistrée et établie selon les lois de Curaçao, avec le numéro d'enregistrement 144359 et l'adresse enregistrée à Scharlooweg 39, Willemstad, Curaçao. Hollycorn N.V. est autorisé et réglementé par le Curaçao Gaming Control Board (licence n° OGL/2023/176/0095).

Il relève de la seule responsabilité du joueur de se renseigner sur les lois et régulations en matière de jeux d’argent en ligne dans la juridiction dont il dépend.

2. MODIFICATIONS APPORTÉES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Le Casino se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation de façon unilatérale lorsqu’il le juge nécessaire. Nous mettrons en œuvre des efforts raisonnables pour vous informer de tout changement significatif, mais nous vous recommandons surtout de passer en revue les présentes Conditions Générales d’Utilisation de façon régulière et de vérifier s’il y a eu des changements.

3. QUI PEUT JOUER ?

Le Casino accepte uniquement les joueurs provenant de pays et de zones géographiques où les jeux d’argent en ligne sont autorisés par la loi. Il relève de la seule responsabilité du joueur de se renseigner sur les lois et régulations en matière de jeux d’argent en ligne qui sont en vigueur dans la juridiction dont il dépend avant de commencer à miser sur notre Site Internet.

Le Casino accepte uniquement les joueurs strictement majeurs (18 ans au minimum) et les joueurs qui ont atteint l’âge prévu par la juridiction de leur lieu de résidence comme étant l’âge minimum pour pouvoir jouer aux jeux d’argent en ligne. Il relève de la seule responsabilité du joueur de se renseigner sur les lois et régulations en matière de limitations d’âge pour jouer aux jeux d’argent en ligne qui sont en vigueur dans la juridiction dont il dépend.

Il relève de votre seule et entière responsabilité de vous renseigner et de vous assurer que vous n’enfreignez aucune loi qui s’applique à vous en jouant aux jeux d’argent sur notre Site Internet. Le dépôt d’argent réel et le jeu en argent réel sont soumis aux lois en vigueur dans votre pays, et il relève de votre seule responsabilité de respecter les lois en vigueur dans votre juridiction.

L’Entreprise se réserve le droit de demander une preuve de votre âge et de limiter l’accès au Site Internet ou encore de suspendre votre Compte Joueur si vous ne parvenez pas à répondre à cette exigence.

Les utilisateurs issus des pays suivants et de leurs territoires (ci-après appelés les “Pays Restreints”) ne sont pas autorisés à déposer de l’argent sur notre Site Internet et à jouer à nos jeux en argent réel : Afghanistan, Albanie, Algérie, Andorre, Angola, Anguilla, Antarctique, Antigua-et-Barbuda, Arabie Saoudite, Argentine, Arménie, Aruba, Azerbaïdjan, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Barbade, Bélarus, Belgique, Belize, Bénin, Bermudes, Bhoutan, Bolivie, Bonaire, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Brunei, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cambodge, Cameroun, Cap-Vert, Caraïbes néerlandaises, Chili, Chine, Colombie, Comores, Congo, Corée du Nord, Corée du Sud, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Croatie, Cuba, Curaçao, Chypre, Djibouti, Dominique, Égypte, Équateur, Érythrée, Espagne, Estonie, Eswatini, États-Unis, Éthiopie, Fidji, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Géorgie du Sud et les Îles Sandwich du Sud, Ghana, Gibraltar, Grèce, Grenade, Groenland, Guadeloupe, Guam, Guatemala, Guernesey, Guinée, Guinée Équatoriale, Guinée-Bissau, Guyana, Guyane Française, Haïti, Hawaï, Honduras, Hong Kong, Hongrie, Île Bouvet, Île Christmas, Île de Man, Île Norfolk, Îles Åland, Îles Caïmans, Îles Cocos (Keeling), Îles Cook, Îles Falkland (Malouines), Îles Féroé, Îles Heard et McDonald, Îles Marianne du Nord, Îles Marshall, Îles mineures éloignées des États-Unis, Îles Pitcairn, Îles Salomon, Îles Tokélaou (Tokelau), Îles Turks et Caïques, Îles Vierges britanniques, Inde, Indonésie, Irak, Iran, Islande, Israël, Jamaïque, Jersey, Jordanie, Kenya, Kirghizistan, Kiribati, Laos, Lettonie, Liban, Libéria, Libye, Liechtenstein, Lituanie, Macao, Macédoine du Nord, Madagascar, Malaisie, Malawi, Maldives, Mali, Maroc, Martinique, Maurice, Mauritanie, Mayotte, Mexique, Micronésie, Moldavie, Monaco, Mongolie, Monténégro, Montserrat, Mozambique, Myanmar, Namibie, Nauru, Népal, Nicaragua, Niger, Nigéria, Niué, Nouvelle-Calédonie, Oman, Ouganda, Ouzbékistan, Pakistan, Palau, Palestine, Panama, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Pologne, Polynésie Française, Porto Rico, Portugal, Qatar, République Centrafricaine, République Démocratique du Congo, République Dominicaine, Réunion, Roumanie, Royaume-Uni, Rwanda, Saba, Sahara occidental, Saint-Barthélemy, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Eustache, Saint-Marin, Saint-Martin (partie française et partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Sainte-Hélène, Sainte-Lucie, Salvador, Samoa, Samoa Américaines, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Serbie, Seychelles, Sierra Leone, Singapour, Slovaquie, Somalie, Soudan du Sud, Sri Lanka, Suède, Suriname, Svalbard et Jan Mayen, Syrie, Tadjikistan, Taïwan, Tanzanie, Tchad, Tchéquie, Territoire britannique de l'océan Indien, Thaïlande, Timor Oriental, Togo, Tonga, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Turkménistan, Turquie, Tuvalu, Ukraine, Uruguay, Vanuatu, Vatican (Saint-Siège), Venezuela, Vietnam, Wallis-et-Futuna, Yémen, Zambie, Zimbabwe. Le Casino ne peut pas garantir que les retraits et les remboursements seront possibles si vous violez la politique concernant les Pays Restreints.

4. DISPONIBILITÉ DES JEUX

Veuillez garder à l’esprit que certains jeux sont susceptibles d’être indisponibles dans certaines juridictions, comme cela est stipulé dans les politiques des fournisseurs de jeux qui sont sujettes à changement de façon occasionnelle.

L’utilisation d’un VPN pour contourner le blocage d’un fournisseur est strictement interdite et peut conduire à la confiscation de vos gains.

1. Restriction absolue

NetEnt ne permet pas aux jeux de casino NetEnt d’être fournis à quelque entité que ce soit qui opère dans n’importe laquelle des juridictions suivantes (sans tenir compte de si les jeux de casino NetEnt sont effectivement fournis par ladite entité dans cette juridiction) sans les licences appropriées :

Belgique, Bulgarie, Colombie, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, États-Unis, France, Italie, Lettonie, Lituanie, Mexique, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Suède, Suisse, Tchéquie

2. Territoires blacklistés

Aucun jeu de casino NetEnt ne peut être proposé dans les territoires suivants : Afghanistan, Albanie, Algérie, Angola, Australie, Bahamas, Belgique, Botswana, Bulgarie, Colombie, Corée du Nord, Croatie, Danemark, Équateur, Espagne, Estonie, États-Unis, Éthiopie, France, Ghana, Guyana, Hong Kong, Irak, Iran, Israël, Italie, Koweït, Lettonie, Lituanie, Mexique, Namibie, Nicaragua, Ouganda, Pakistan, Panama, Philippines, Portugal, Roumanie, Royaume-Uni, Singapour, Soudan, Suède, Suisse, Syrie, Taïwan, Tchéquie, Trinité-et-Tobago, Tunisie, Yémen, Zimbabwe.

3. Territoires blacklistés pour certains jeux à licence

Les jeux à licence NetEnt suivants possèdent des restrictions supplémentaires à la liste des territoires blacklistés indiquée ci-dessus :

3.1 En plus des juridictions indiquées dans le paragraphe 2, Planet of the Apes Video Slot ne peut pas être proposé dans les territoires suivants : Azerbaïdjan, Chine, Inde, Malaisie, Qatar, Russie, Thaïlande, Turquie, Ukraine.

3.2 En plus des juridictions indiquées dans le paragraphe 2, Vikings Video Slot ne peut pas être proposé dans les territoires suivants : Azerbaïdjan, Cambodge, Canada, Chine, Corée du Sud, États-Unis, France, Inde, Indonésie, Laos, Malaisie, Myanmar, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Qatar, Russie, Thaïlande, Turquie, Ukraine.

3.3 En plus des juridictions indiquées dans le paragraphe 2, Narcos Video Slot ne peut pas être proposé dans les territoires suivants : Corée du Sud, Indonésie.

3.4 En plus des juridictions indiquées dans le paragraphe 2, Street Fighter Video Slot ne peut pas être proposé dans les territoires suivants : Anguilla, Antigua-et-Barbuda, Argentine, Aruba, Barbade, Bahamas, Belize, Bermudes, Bolivie, Bonaire, Brésil, Canada, Chili, Chine, Colombie, Corée du Sud, Costa Rica, Cuba, Curaçao, Dominique, États-Unis, Grenade, Groenland, Guadeloupe, Guatemala, Guyana, Haïti, Honduras, Île de Clipperton, Île de la Navasse, Îles Caïman, Îles Turks et Caïques, Îles Vierges Britanniques, Îles Vierges des États-Unis, Jamaïque, Japon, Martinique, Mexique, Montserrat, Paraguay, Pérou, Porto Rico, République Dominicaine, Saba, Saint-Barthélemy, Saint-Christophe-et-Niévès, Saint-Eustache, Saint-Martin (partie française et partie néerlandaise), Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Vincent et les Grenadines, Sainte-Lucie, Salvador, Suriname, Uruguay, Venezuela.

3.5 En plus des juridictions indiquées dans le paragraphe 2, Fashion TV Video Slot ne peut pas être proposé dans les territoires suivants : Arabie Saoudite, Cuba, Jordanie, Turquie.

4. Universal Monsters (Dracula, Creature from the Black Lagoon, Phantoms Curse and The Invisible Man) ne peut être joué que dans les territoires suivants : Allemagne, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Bélarus, Bosnie-Herzégovine, Finlande, Géorgie, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Liechtenstein, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Moldavie, Monaco, Monténégro, Norvège, Pologne, Russie, Saint-Marin, Serbie, Slovaquie, Slovénie, Turquie, Ukraine.

Les joueurs canadiens ne peuvent pas jouer aux jeux édités par NYX.

5. DEVISES ACCEPTÉES

Le Site Internet accepte les devises suivantes : AUD, NZD, CAD, EUR, USD, NOK, CHF, BTC, BCH, ETH, DOG, LTC, USDT, XRP, BNB, ADA, TRX.

6. FRAIS ET TAXES

Vous êtes entièrement responsable du paiement de toutes les taxes et de tous les frais appliqués à vos gains conformément aux lois de votre juridiction de résidence.

7. RÈGLES DES JEUX

En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous confirmez que vous connaissez et comprenez les règles des jeux proposés sur le Site Internet. C’est à vous de vous familiariser avec le taux de retour au joueur théorique de chaque jeu.

8. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

En acceptant les présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous confirmez être conscient que les jeux d’argent peuvent mener in fine à perdre de l’argent. Le Casino ne saurait être tenu responsable pour tout dommage financier possible émanant de votre utilisation du Site Internet.

Le Casino ne saurait également être tenu responsable en cas de problème logiciel ou matériel, en cas de connexion Internet instable ou perdue, ou en cas de tout autre problème technique qui pourrait limiter votre accès au Site Internet ou vous empêcher de jouer de façon ininterrompue.

Dans le cas peu probable qu’une mise est confirmée ou qu’un paiement est effectué par nos soins par erreur, l’Entreprise se réserve le droit d’annuler toutes les mises effectuées qui contiendraient une telle erreur, ou de corriger les erreurs en réinitialisant toutes les mises pour les fixer en fonction des conditions correctes qui auraient dû être disponibles au moment où la mise a été placée en l’absence desdites erreurs.

Si le Casino crédite par erreur votre Compte Joueur avec un dépôt, un bonus ou des gains qui ne vous appartiennent pas, que ce soit à cause d’un problème technique, d’une erreur dans la table des gains, d’une erreur humaine ou autre, le montant et/ou les gains issus d’un tel bonus ou dépôt resteront la propriété du Casino et seront déduits de votre Compte Joueur. Si vous avez retiré des fonds qui ne vous appartenaient pas avant que nous nous rendions compte de cette erreur, ce montant payé par erreur (sans préjudice d’éventuelles actions et recours juridictionnels) constituera une dette que vous nous devrez. Dans l’éventualité où vous seriez crédité de façon incorrecte, vous êtes tenu de nous prévenir immédiatement par courriel.

Le Casino, ses directeurs, ses employés, ses partenaires et ses fournisseurs de services :

• ne garantissent pas que le logiciel ou le Site Internet remplissent leurs fonctions ;
• ne garantissent pas que le logiciel ou le Site Internet sont exempts d’erreurs ;
• ne garantissent pas que le Site Internet ou les jeux seront accessibles sans interruption ;
• ne sauraient être tenus responsables en cas de pertes, coûts, dépenses ou dommages, qu’ils soient directs, indirects, spéciaux, consécutifs, fortuits ou autres, liés à votre utilisation du Site Internet ou à votre participation aux jeux.

Vous reconnaissez et acceptez d’exonérer et de dégager de toute responsabilité le Casino, ses directeurs, ses employés, ses partenaires et ses fournisseurs de services en cas de pertes, coûts, dépenses, dommages, créances et dettes causés de quelque manière que ce soit suite à votre utilisation du Site Internet ou à votre participation aux jeux.

Vous reconnaissez et acceptez que le Casino décidera en dernier ressort si vous avez violé les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Casino d’une manière qui entraîne votre suspension ou votre interdiction permanente de toute participation sur notre Site Internet.

9. UTILISATION DU COMPTE JOUEUR

Chaque joueur est autorisé à créer un (1) et un seul compte joueur personnel.

La création de plusieurs Comptes Joueurs par un seul joueur peut mener, à l’entière discrétion du Casino, à la résiliation de tous les comptes concernés et à l’annulation de tous les gains dudit joueur. Vous ne devez pas permettre à quelque tierce personne que ce soit de se connecter sur le site Internet et d’utiliser votre Compte Joueur, y compris les personnes mineures et sans s'y limiter.

Tout gain, bonus ou remboursement que vous auriez accumulé ou gagné lorsque les Comptes Multiples étaient actifs est susceptible d’être réclamé par nos soins, et vous devrez vous engager de nous retourner l’ensemble des fonds qui auraient été retirés de ces Comptes Multiples à notre demande.

Le Site Internet ne peut être utilisé qu’à des fins personnelles et ne doit pas être utilisé à des fins lucratives.

Vous devez maintenir les informations de votre compte à jour.

Nous nous réservons le droit d’appeler le numéro que vous avez fourni sur votre Compte Joueur, ce qui peut constituer à notre propre discrétion une étape nécessaire de la procédure KYC. Votre compte et/ou toute action effectuée sur votre compte sont susceptibles d’être suspendus tant que votre compte n’est pas totalement vérifié. Nous mettrons en œuvre des efforts raisonnables pour vous contacter quant au retrait de vos fonds, mais si nous sommes dans l’incapacité de vous joindre (par courriel ou téléphone) dans un délai de deux (2) semaines à partir de la date de la demande de vérification, votre compte sera verrouillé, car vous aurez échoué à réaliser la procédure KYC.

10. POLITIQUE ANTIFRAUDE

L’Entreprise possède une politique antifraude stricte et utilise divers outils et techniques antifraude. Si vous êtes suspecté d’actions frauduleuses, incluant, mais sans s’y limiter :

• la participation à quelque type de collusion que ce soit avec d’autres joueurs ;
• le développement de stratégies visant à gagner des gains de façon abusive ;
• toute action frauduleuse à l’encontre des autres casinos en ligne ou prestataires de paiement ;
• la rétrofacturation de toute transaction effectuée par carte de crédit ou le non-paiement de celle-ci ;
• la création de deux comptes ou plus ;
• les stratégies à faible risque à la roulette où vous misez une somme équivalente à la fois sur rouge/noir ou sur pair/impair en couvrant 25 numéros ou plus sur les 37 numéros présents sur la table (placer des mises sur rouge/noir couvre seulement 36 des 37 numéros possibles) ;
• tout autres type de tricherie ;

ou faites faillite dans votre pays de résidence, l’Entreprise se réserve le droit de clôturer votre Compte Joueur et de suspendre et/ou annuler tous les paiements qui vous seraient destinés. Cette décision est à la seule discrétion de l’Entreprise et vous ne serez pas notifié ou informé des raisons de telles actions. L’Entreprise se réserve également le droit et se trouvera éventuellement obligée d’informer tout organisme de contrôle approprié à propos de toute action frauduleuse que vous auriez initiée.

En cas de rétrofacturation, le casino se réserve le droit de :

• vous facturer une somme équivalente aux fonds disponibles sur votre Compte Joueur pour compenser les dommages et les dépenses encourues à cause de cette rétrofacturation ;
• vous réclamer des dommages et intérêts en vous contactant à l’aide de l’une des méthodes de contact que vous nous avez fournies lors de votre inscription (i.e. téléphone, courriel, etc.) ;
• clôturer votre compte personnel et annuler tout gain résultant de tels agissements ou tentatives d’agissements.

Le Casino fait preuve d’une tolérance zéro à l’égard des tactiques de jeu avec avantage. Tout joueur qui essaierait de profiter des offres de bienvenue du casino ou de n’importe quelle autre offre promotionnelle accepte ainsi que l’Entreprise se réserve le droit d’annuler lesdits bonus et tout gain issu desdits bonus dans les cas suivants :

• utilisation de cartes de paiement volées ;
• rétrofacturation ;
• création de deux comptes ou plus pour profiter des promotions de casino ;
• fourniture de données incorrectes lors de l’inscription ;
• fourniture de documents contrefaits ;
• toute action susceptible de porter préjudice au Casino.

Le Casino se réserve le droit de clôturer votre Compte Joueur et de vous rembourser le montant de votre solde, après déduction de tout frais de retrait pertinent, à sa seule discrétion et sans aucune obligation de vous fournir de raison ou de vous prévenir.

Pour que les équipes de gestion du casino puissent vérifier votre compte, vous devez fournir des documents (pièce d’identité, relevé bancaire, facture, etc.) en alphabet latin ou cyrillique. Dans l’éventualité où vous n’auriez pas la possibilité de nous fournir des documents dans les alphabets susmentionnés, le Casino se réserve le droit de vous demander une vérification vidéo par le biais de laquelle vous devrez nous montrer vos documents.

Le Casino se réserve le droit de faire rétention de tout paiement en cas de suspicion ou de preuve de manipulation du système de casino. Des poursuites pénales seront engagées contre tout utilisateur ou toute autre personne qui aurait manipulé le système de casino ou tenté de le faire. Le Casino se réserve le droit d’arrêter et/ou de changer tout jeu ou événement proposé sur le Site Internet.

Si vous vous rendez compte d’une possible erreur ou défaillance d’un logiciel, vous acceptez de ne pas essayer d’en tirer quelconque avantage. De plus, vous acceptez de signaler immédiatement au Casino toute erreur ou défaillance. Si vous échouez à vous acquitter de telles obligations, le Casino se réserve le droit de demander une indemnisation totale pour l’ensemble des coûts relatifs à cette erreur ou défaillance, y compris tout coût encouru à cause de cette erreur/incomplétude et de l’absence de sa notification.

Tout dépôt doit être misé 3 fois (vous devez placer des mises équivalentes à trois fois le montant de votre dépôt) avant de pouvoir retirer les fonds liés à ce dépôt. Dans l’éventualité où plusieurs dépôts auraient été effectués sans activité de jeu, vous devrez miser le montant total de ces dépôts avant de pouvoir le retirer. Autrement, le Casino se réserve le droit de prélever des frais pour l'exécution des dépôts et des retraits, à sa seule discrétion.

Nous mettrons en œuvre des efforts raisonnables pour vous contacter quant au retrait de vos fonds, mais si nous sommes dans l’incapacité de vous joindre (par courriel ou téléphone) dans un délai de deux (2) semaines à partir de la date de la demande de vérification, votre compte sera verrouillé, car vous aurez échoué à réaliser la procédure KYC. Tous vos gains, qu’ils aient été acquis lors de vos parties de jeux à l’aide de bonus ou d’argent réel, sont susceptibles d’être confisqués si vous échouez à fournir toutes les informations KYC demandées dans un délai de 40 jours suivant la date de notre demande.

Le Casino n’est pas une institution financière et par conséquent, ne devrait pas être traité comme tel. Votre compte ne portera pas intérêt, et aucun service de conversion ou de change (y compris les échanges fiat-crypto) ne saura être proposé.

11. DÉPOSER DE L’ARGENT

Le Site Internet propose une grande variété de méthodes de paiement, y compris les cartes de crédit et de débit MasterCard et VISA, ainsi que d’autres méthodes de paiement alternatives. Veuillez noter que tous les paiements effectués avec Paysafe sont traités via Hollycorn N.V.

Veuillez contacter notre service à la clientèle à l’adresse courriel [email protected] si vous souhaitez avoir plus de renseignements sur les meilleures méthodes de paiement à utiliser dans votre pays de résidence.

Le recours au paiement par un tiers est interdit. Vous ne pouvez effectuer vos dépôts qu’à partir d’un moyen de paiement enregistré en votre propre nom, qu’il s’agisse d’un compte en banque, d’une carte bancaire, d’un portefeuille électronique ou de toute autre méthode de paiement. Si nous nous rendons compte au cours des vérifications de sécurité que vous avez enfreint cette condition, vos gains seront confisqués, et le montant du dépôt sera remboursé sur le compte du propriétaire. L’Entreprise ne saurait être tenue responsable pour la perte de fonds déposés à partir de comptes détenus par des tiers.

Veuillez noter que le montant minimum des dépôts est de 20 € ou l’équivalent dans votre devise. Le montant maximum d’un dépôt dépend de la méthode de paiement que vous décidez d’utiliser et sera renseigné lorsque vous choisirez cette méthode de paiement.

Veuillez également noter que compte tenu de la nature des cryptomonnaies, aucune limite de dépôt ne pourra être appliquée aux dépôts effectués par le système de paiement CoinsPaid. Si vous souhaitez limiter vos dépenses de jeu au sein de notre Casino, veuillez utiliser toute autre méthode de paiement disponible.

12. POLITIQUE DE RETRAITS

Le montant minimum des retraits est de 20 € ou l’équivalent dans votre devise. Le montant maximum d’un retrait dépend de la méthode de paiement que vous utilisez. Si le montant de retrait souhaité dépasse la limite d’une méthode de paiement donnée, il vous sera versé en plusieurs fois.

Le Casino se réserve le droit de vous demander des documents de vérification avant de traiter votre retrait (pièce d’identité, relevé bancaire, facture, etc.) en vertu de nos procédures standard en matière de KYC (Know Your Customer), et ce, même si vous avez déjà fourni d’autres documents ou des documents similaires. Le Casino se réserve également le droit de faire rétention de tout retrait pendant toute la durée nécessaire à la vérification de votre identité. Si vous fournissez des données personnelles incomplètes ou erronées, ou si nous détectons que vous avez été impliqué dans quelque activité criminelle que ce soit, votre retrait est susceptible d'être refusé (ou annulé), et votre Compte Joueur est susceptible d'être clôturé, auquel cas vous en serez informé par courriel. Le Casino se réserve également le droit et se trouvera éventuellement obligé d’informer tout organisme de contrôle approprié à propos de toute action que vous auriez initiée.

Le Site Internet prend en charge les paiements par transaction de crédit d’origine (VISA OCT) pour les cartes VISA, et par transfert de paiement (Payment Transfer) pour les cartes Mastercard. Il est également nécessaire que la carte de crédit utilisée ne soit pas une carte de crédit d’entreprise, et qu’elle ait été délivrée dans un pays autorisé par notre Casino.

Veuillez noter que même dans les pays pris en charge, le Casino ne peut garantir dans tous les cas la réussite des paiements depuis et vers les cartes de crédit, car les banques délivrant ces cartes sont susceptibles de bloquer ou de rejeter de telles transactions à leur seule discrétion.

La devise utilisée par le Casino en interne sur le Site Internet est l’euro. Par conséquent, si vous utilisez une autre devise pour vos transactions, le montant déduit de votre carte bancaire peut être légèrement supérieur à celui affiché au moment de la transaction à cause des conversions monétaires effectuées par la banque et/ou par le système de traitement des paiements du Casino.

Tous les paiements par virement bancaire sont traités en principe dans un délai de trois (3) jours ouvrables. Veuillez garder à l’esprit que vous ne pourrez pas demander de paiement par virement bancaire en dollars américains (USD).

Vous reconnaissez que les retraits par virement bancaire peuvent exceptionnellement être sujets à des frais exceptionnels par les banques intermédiaires. Ces charges sont hors de contrôle du Casino et sont par expérience limitées à un montant de 16 €.

Le montant de retrait maximum pour un même joueur est de 7 500 € par semaine et de 15 000 € par mois, sauf indication contraire spécifiée dans les Conditions d’Utilisation d’une promotion particulière. Des exceptions peuvent être faites en faveur des joueurs possédant un niveau VIP plus élevé, à la seule discrétion du Casino.

Si vous gagnez plus de 15 000 €, le Casino se réserve le droit de diviser le paiement en mensualités d’un montant maximum de 15 000 € jusqu’au paiement complet des gains.

Tous les jackpots progressifs seront payés dans leur intégralité.

Enfin, gardez à l’esprit que le Casino n’est pas une institution financière et par conséquent, ne devrait pas être traité comme tel. Votre compte ne portera pas intérêt, et aucun service de conversion ou de change ne saura être proposé.

13. POLITIQUE DE REMBOURSEMENTS

Une demande de remboursement ne pourra être examinée que si elle est sollicitée dans un délai de vingt-quatre (24) heures après la prétendue transaction, ou dans un délai de trente (30) jours calendaires si vous affirmez qu’une autre personne a accédé à votre Compte Joueur.

Si vous avez approvisionné votre compte avec une carte de crédit, nous nous réservons le droit de couvrir vos achats avec le montant total déposé. Si vos retraits excèdent le montant total déposé, tout montant excédentaire vous sera payé par l’une de nos autres méthodes de paiement.

Avant qu’un remboursement ne soit traité, tous les bonus et gains sur votre solde seront déduits avant le calcul du montant à rembourser.

Dans le cas où une transaction par carte de crédit est considérée comme comportant un risque non-acceptable pour la sécurité ou pour toute raison légale donnée par le Casino ou par nos processeurs de paiement, nous rembourserons cette transaction directement sur la carte de crédit, et nous notifierons toutes les autorités et parties concernées.

Tous les surcoûts liés à la procédure de remboursement sont à votre charge.

Contactez notre service à la clientèle à l’adresse courriel [email protected] pour que nous puissions examiner les possibilités d’un remboursement. La liste des documents requis pour qu’un remboursement soit possible est : une photo/un scan d’une pièce d’identité, une photo/une capture d’écran/un scan d’un relevé bancaire, une photo/une capture d’écran/un scan d’un justificatif de domicile. Veuillez noter que des documents supplémentaires peuvent vous être demandés. Nous nous réservons le droit d’appeler le numéro que vous avez fourni sur votre Compte Joueur, ce qui peut constituer à notre propre discrétion une étape nécessaire de la procédure KYC. Vos retraits sont susceptibles d’être suspendus tant que votre compte n’est pas totalement vérifié. Nous mettrons en œuvre des efforts raisonnables pour vous contacter quant au retrait de vos fonds, mais si nous sommes dans l’incapacité de vous joindre (par courriel ou téléphone) dans un délai de deux (2) semaines à partir de la date de la demande de vérification, votre compte sera verrouillé, car vous aurez échoué à réaliser la procédure KYC. Tous les remboursements sont en principe traités dans un délai de cinq à sept (5-7) jours ouvrables.

14. COMPTES INACTIFS

Un compte inactif (dormant) est un Compte Joueur sur lequel un joueur ne s’est pas connecté ou duquel il ne s’est pas déconnecté depuis douze (12) mois consécutifs. Si votre Compte Joueur est jugé inactif, le Casino se réserve le droit de vous facturer des frais administratifs mensuels de 10 € ou l’équivalent dans votre devise (ou l’intégralité du solde de votre compte, s’il comporte moins de 10 €) tant que le solde de votre compte reste positif.

Vous autorisez le Casino à débiter ces frais de votre Compte Joueur au début du mois suivant le jour où votre compte a été jugé inactif, et au début de chaque mois suivant tant que votre compte reste inactif. Le Casino arrêtera de débiter ces frais si le solde de votre compte atteint un montant de zéro ou si votre compte est réactivé.

15. PÉRIODE D’EXPIRATION

Vous acceptez que toute réclamation et/ou recours découlant des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou d’un service fourni par le Casino doit être déposé dans un délai d’un (1) an après que le motif de la réclamation ou du recours a eu lieu.

16. RÉCLAMATIONS

Vous êtes libre de contacter notre service à la clientèle conformément aux instructions se trouvant sur notre Site Internet pour effectuer des réclamations quant à nos services.

Les réclamations sont gérées par le département de service à la clientèle et sont transmises à l’organisation du Casino dans l’éventualité où le service à la clientèle n’est pas en mesure de résoudre immédiatement votre réclamation. Vous serez informé de façon raisonnable de l’état d’avancement de votre réclamation.

Le Casino ne peut traiter des réclamations que si elles sont initiées par le titulaire du compte qui les formule. Il est par conséquent interdit d’assigner, de transférer ou de vendre votre réclamation à une tierce partie.

Le Casino rejettera toute réclamation si elle nous est communiquée par une tierce partie et non par le propriétaire d’origine du compte.

En cas de litige, vous acceptez que les journaux (logs) et enregistrements constituent l’autorité finale dans la détermination du résultat de votre réclamation. Vous acceptez que, dans le cas peu probable d’une inadéquation entre le résultat qui apparaît sur votre écran et le résultat figurant dans les serveurs de jeux, le résultat enregistré sur les serveurs de jeux sera celui qui fait foi, et vous reconnaissez et acceptez que nos enregistrements constituent l’autorité finale dans la détermination des conditions et circonstances de votre participation à cette activité de jeu et du résultat de cette participation.

Si nous souhaitons vous contacter concernant un litige, nous le ferons en utilisant l’un des moyens de contact que vous avez fournis dans votre Compte Joueur.

17. NON-TRANSFÉRABILITÉ

Vous ne pouvez pas céder, mettre en gage ou transférer la propriété, à quelque titre que ce soit, des créances contre le Casino découlant des présentes Conditions Générales d’Utilisation, de l’utilisation du site Web ou de la participation aux jeux, sans le consentement du Casino. Cette interdiction est formulée sous forme de clause de non-transférabilité dans l’article 83, paragraphe 2 du livre 3 du Code Civil et comprend le transfert de tout actif, quelles qu’en soient la nature et la valeur, y compris, mais sans s’y limiter, la propriété du compte, les gains, les dépôts, les mises, les droits et/ou les réclamations en rapport avec ces actifs, qu’ils soient légaux, commerciaux ou autres. L’interdiction de tels transferts inclut également, mais sans s’y limiter, l’encaissement, la mise en gage, la cession, la mise en usufruit, le commerce, le courtage, l’hypothèque et/ou le don en coopération avec un fiduciaire ou tout autre tiers, société, personne physique ou morale, entité de quelque nature que ce soit.

18. ARBITRAGES

Tout litige susceptible de survenir entre vous et le Casino, y compris ses successeurs en titre, en vertu du titre général ou spécial, à la suite des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou à la suite d’autres accords ou actes en rapport avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation, sera réglé exclusivement par arbitrage à Chypre et conformément aux règles de procédure civile de Chypre.